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CGV et Mentions Légales

Vous trouverez sur cette page les Conditions Générales de Vente ainsi que les Mentions légales sous format PDF. Pour les consulter, veuillez cliquer sur les documents ci-dessous :

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.johangaspar.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.johangaspar.com par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site www.johangaspar.com est assurée par Johan GASPAR, domicilié 7 Rue Costallat Appartement 9, dont le numéro de téléphone est 0609334954, et l’adresse e-mail jgaspar@hotmail.fr.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.johangaspar.com est la Société

SiteGround Spain S.L., Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Spain.

Email: legal@siteground.com

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.johangaspar.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site www.johangaspar.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

7 Rue Costallat, 65200 Bagnères de Bigorre       

06 09 33 49 54   

johan.gaspar.photography@gmail.com              

www.johangaspar.com              

SIRET 893 644 161 00018              

I. RANDONNEE PEDESTRE ET CYCLISTE ET ACTIVITES NATURE

a. Transport      

N.E.O. Act’ n’est pas en mesure de gérer les questions logistiques liées au besoin d’acheminement du matériel au départ de la randonnée.

La fourniture des moyens de transport et les frais inhérents au déplacement des groupes relèvent de la responsabilité du client.

Le lieu de rendez-vous vous est communiqué en amont et vous devez vous y rendre par vos propres moyens.                       

b. Matériel        

Les vélos ainsi que l’équipement nécessaire à chaque sortie ne sont pas fournis par NEO Act’ et sont à la charge du client ou des participants.

En revanche, NEO Act’ peut s’engager à effectuer la réservation du matériel nécessaire auprès d’un prestataire de location pour le compte du client.

L’équipement minimum demandé pour les randonnées vélo est le suivant : vélo en état de marche, casque, gants, pompe, kit de réparation, réserve d’eau minimum d’1 litre, petit encas (pate de fruits, biscuits, etc…).

L’équipement minimum demandé pour les randonnées pédestres est le suivant : chaussures de marche (type trail ou montagne), vêtements de randonnée, casquette, lunettes de soleil, crème solaire, coupe vent, sac à dos, réserve d’eau minimum d’1 litre, petit encas (pate de fruits biscuits, etc…).

NEO Act’ ne peut être tenu responsable d’un oubli de matériel de la part d’un des participants et se réserve le droit de ne pas l’accepter dans le groupe si les conditions de sécurité minimum ne sont pas réunies.                        

c. Tarifs               

Les tarifs d’intervention comprennent le prix de ma prestation d’accompagnement et mes frais de déplacement éventuels pour effectuer le trajet (aller-retour) entre le siège de l’entreprise et le lieu de la prestation.

Pour connaître les différents tarifs, se reporter à la page Tarifs du site internet. 

d. Circuits           

Les circuits proposés sont susceptibles d’être modifiés selon les conditions climatiques et l’état du terrain.

Ces circuits sont donnés à titre d’exemples et d’autres peuvent être proposés sur demande du client. Les circuits peuvent être adaptés en fonction du niveau des participants, un test de capacités techniques peut également être réalisé.                            

e. Repas             

Les repas et boissons ne sont pas fournis par NEO Act’. Chaque participant est responsable de sa collation et réserve d’eau.  

II. TIRAGES PHOTO        

Chaque tirage photo est imprimé sur un papier d’art de qualité supérieure, pour un rendu optimal des détail des images.

Tout tirage reçu en mauvais état ou mauvaise qualité doit faire l’objet d’un signalement auprès de NEO Act’, photo à l’appui.

Le tirage en question pourra être remboursé ou bien échangé suivant la volonté du client.

Toute reproduction non autorisé pourra faire l’objet de poursuites pénales.

Pour connaître les différents tarifs, se reporter à la page Tarifs du site internet.      

III. STAGES PHOTO        

a. Transport      

N.E.O. Act’ n’est pas en mesure de gérer les questions logistiques liées au déplacement jusqu’au lieu de rendez-vous.

Le lieu de rendez-vous vous est communiqué en amont et vous devez vous y rendre par vos propres moyens.          

b. Matériel        

Le matériel nécessaire minimum pour les stages photo n’est pas fourni par NEO Act’ et devra être de la responsabilité du client.

Le matériel minimum à prévoir est le suivant :

– Animalier :

Appareil photo (APS-C ou plein Format)

Objectif 200mm mini

Trépied ou monopod

Réserve d’eau minimum 1L

Pique nique

Tenue de camouflage si possible, sinon habits discrets et non unis, si possible silencieux afin de ne pas déranger les animaux

– Paysage :

Appareil photo

Trépied

Réserve d’eau minimum 1L

Vêtements et chaussures de Randonnée

Pique nique

c. Tarifs

Pour connaître les différents tarifs, se reporter à la page Tarifs du site internet.                            

IV. PRESTATIONS PHOTO

a. Prestation

Les prestations photo sont ouverte à tout public, sans limitation d’âge. Plusieurs prestions protos disponibles selon les projets de chacun, à définir ensemble après contact.

b. Tarifs

Les tarifs varient en fonction de la prestation choisie et sont à définir avec le client lors d’un premier contact, après établissement et acceptation d’un devis proposé par NEO Act’.

V. CONDITIONS D’ANNULATION           

NEO Act’ se réserve le droit d’annuler toute prestation d’accompagnement randonnée pédestre, cycliste ou stage photo pour cause de mauvaises conditions météorologiques un remboursement ou un décalage de la date de la prestation pourra alors être proposée au client.

Toute annulation de la part du client devra être effectuée au moins 24h avant le début de la prestation choisie. NEO Act’ pourra alors rembourser le client ou lui proposer un décalage de date de prestation. Toute annulation ne respectant pas ce délai de 24h ne sera pas remboursée.     

VI. DROIT DE RETRACTATION     

Chaque client a un droit de rétractation de 7 jours à compter de l’achat de la prestation ou du produit. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.               

VII. FRAIS ET DATES DE LIVRAISON          

Les frais de livraison sont calculés sur la base d’un forfait de 9,99€ applicable sur tous les produits nécessitant une livraison.

Les prestations photo, les stages photo, et les activités nature (rando, VTT et activités enfant) ne sont donc pas concernés par ce forfait.